mentions Légales
& RGPD

conditions Générale de ventes

mentions légales & RGPD

Mise à jour : Avril 2022

Raison Sociale : La Ferme de Berlioz

Statut :  Société
Siret : 812 457 455 00010
Directeur de la publication : Karine PILAUD
27 place de la Halle 38260 LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ

Tél. : 06 77 86 58 94

Le nom de domaine : https://www.lafermedeberlioz.fr  est réservé en fr et en .com

La conception du site : Création par Entre 2 lignes

L’hébergement du site : O2Switch

Droit d’auteur & Copyright : L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication sont réservés. Toute utilisation est soumise à l’accord préalable et express au directeur de la publication. Crédit Photos : Adobe, Hervé et Karine PILAUD

Liens : Ce site contient des liens vers d’autres sites. La Ferme de Berlioz ne seront pas tenus responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu ; l’internaute en étant seul responsable de l’utilisation.

Conservation et Utilisation de vos données personnelles : Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Ferme de Berlioz.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à des actions de communication et de marketing.
Ce fichier est accessible uniquement par le dirigeant et l’agence de communication (voir chapitre précédent : concepteur) qui gère le site internet pour le compte.  Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le directeur de la publication par courrier ou courriel Lignes (voir chapitre précédent : Directeur publication).

Lieu de stockage des données : L’ensemble des données sont stockées au sein de l’Union européenne dans un DATA CENTER de la société qui héberge le site internet (voir chapitre précédent : l’Hébergement du site)

Consentement et Traitement de vos données personnelles : En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web https://www.lafermedeberlioz.org « J’autorise Les Amis de la Ferme d’Hector à me contacter de façon personnalisée à propos de ses services. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de finaliser une commande et de vous informer sur les services et produits La Ferme de Berlioz  Vous ne souhaitez pas donner votre consentement ? Appelez-nous directement au : La Ferme de Berlioz  Nous répondrons ainsi à vos questions par téléphone.

Retrait du Consentement concernant vos données personnelles et Droit d’accès à vos données personnelles :  Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique : Par voie postale (voir chapitre précédent : Directeur publication), idéalement, en recommandé avec accusé de réception. Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. Le responsable du fichier (directeur de la publication) dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

Modification de vos abonnements : Vous pouvez aussi modifier librement votre abonnement à nos communications en cliquant sur le bouton « Modifier mes préférences » en bas de chacune de nos communications envoyées par e-mail.
Pour vous désabonner de toutes les communications de La Ferme de Berlioz , vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de nos e-mails. Vous pourrez ensuite choisir :

  • de modifier vos préférences de réception de nos communications
  • de vous désabonner de toutes les communications marketing jusqu’à nouvelle soumission de votre consentement sur le site internet.

MÉDIATION
Après avoir saisi le service après-vente et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.sasmediationsolution-conso.fr

Conditions générales de ventes

Mise à jour : Novembre 2023


Conditions générales de vente des séjours dans nos chambres d’hôtes


Article 1 : durée du séjour
Le client ou la cliente, ci-après dénommé.e l’hôte, réserve la chambre pour une durée déterminée convenue à l’avance et que nous confirmons par courrriel. Il ou elle ne peut se prévaloir une fois sur place d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.


Article 2 : modalités de réservation
Après pré-réservation de votre part, nous vous adressons un courriel de confirmation de votre réservation précisant la date et la durée du séjour, le nombre de personnes attendues, le montant et la taxe de séjour qui seront à régler ainsi que les modalités de règlement. Nous vous remercions d’accuser réception de notre message. Votre retour et le versement d’un acompte de 30% valent acceptation de nos conditions générales de vente. A partir de ce moment-là, nous sommes mutuellement engagés. Nous nous engageons à réserver pour vous et vous vous engagez à venir.


Article 3 : règlement du séjour et modalités de règlement
Le règlement du solde se fait sur place lors du séjour à l’arrivée, à l’initiative de l’hôte. Il peut se faire en espèces, par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.


Article 4 : annulation du séjour
Un séjour ne peut être annulé par l’hôte qu’en cas de force majeure, dont il ou elle nous préviendra le plus tôt possible. De même, nous ne pouvons annuler une réservation qu’en cas de force majeure, dont nous vous préviendrons le plus tôt possible.
Toute nuitée annulée 5 jours avant la date de la première nuitée sans cas de force majeure entrainera la non restitution de l’acompte.
Toute nuitée annulée le jour-même sera due en totalité, et ce qu’elle qu’en soit la cause. De même, la première nuitée sera due si l’hôte annule un séjour le jour où son arrivée était prévue, et ce quelle qu’en soit la cause. Nous lui adresserons une facture et nous le remercions par avance pour son règlement rapide et sans discussions. Nous vous remercions pour votre compréhension.
Tout séjour commencé est dû en entier.
Si l’hôte ne se présente pas le jour de la réservation sans nous en voir informé.e.s, la réservation est annulée et nos conditions d’annulation s’appliquent – conservation de l’acompte et règlement de la première nuitée.


Article 5 : horaires
L’hôte doit se présenter le jour convenu au plus tôt à 17 heures, et au plus tard à 21 heures, sauf si un autre accord a été conclu. Si l’arrivée est plus tardive que prévu, il ou elle doit nous en informer par téléphone (au 06 77 86 58 94 ou 07 48 12 32 98).
L’heure de départ est fixée à 11 heures au plus tard.
Le petit-déjeuner est servi entre 7 heures et 9 heures en semaine, et entre 8 heures et 10 heures le week-end. Par dérogation, nous pourrons convenir ensemble d’un autre horaire.
Le dîner si réservé est généralement servi vers 20 heures. Là encore, nous pourrons par dérogation convenir ensemble d’un autre horaire.


Article 6 : nombre de personnes
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes défini à l’avance, y compris les enfants et les bébés. Seul.e.s les enfants de moins de 2 ans sont hébergé.e.s gratuitement. Un.e enfant ayant atteint l’âge de 2 ans compte comme une personne ne faisant pas l’objet d’un hébergement gratuit. Aucune personne non prévue lors de la réservation ne peut être invitée sur place, sauf accord préalable de notre part. L’hébergement de toute personne supplémentaire est soumis à notre accord préalable et donnera lieu à un supplément, conformément à nos tarifs.


Article 7 : animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.


Article 8 : art de vivre et utilisation des lieux
Le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à chacun.e. Le caractère paisible des lieux devra être respecté et leur usage devra être conforme à leur destination.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des chambres et de la maison. Des cendriers sont mis à disposition à l’extérieur et sur les balcons ; nous vous remercions de les utiliser.
Chacun.e veillera à ne pas faire du bruit au-delà de 22 heures.
Toute fête est interdite.
L’hôte s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et dans un état de propreté convenable. L’hôte s’engage aussi à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.


Article 9 : responsabilités
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
La ferme de Berlioz n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol, de dommages ou blessures causés aux biens ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
L’hôte atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et les différents risques.


Article 10 : modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt que l’accusé de réception du courriel de confirmation de la réservation est reçu.


Article 11 : loi informatique et liberté
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Conditions générales de vente des cartes cadeau
Article 12 : acquisition d’une carte cadeau
Une carte cadeau est à régler dans son intégralité par l’acheteur. Le paiement peut se faire par virement ou carte bancaire via un lien de l’application sumup ou encore par chèque bancaire adressé par courrier postal.
Après encaissement du paiement, une facture est adressée à l’acheteur et la carte cadeau est adressée, selon le choix retenu, à l’acheteur ou au bénéficiaire, à l’adresse indiquée par le payeur.


Article 13 : durée de validité d’une carte cadeau
Une carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’émission. Elle est utilisable toute l’année.

Une carte cadeau ne peut être remboursée. En cas de modification de nos tarifs, aucun supplément ne sera demandé. A contrario, aucun remboursement ne sera effectué si nos tarifs venaient à baisser.


Article 14 : utilisation d’une carte cadeau
Quand le ou la bénéficiaire de la carte cadeau réserve pour la date de son choix, en fonction de nos disponibilités, il ou elle devient un.e hôte et est soumis aux conditions générales de vente de nos chambres d’hôtes (articles 1 à 11 ci-avant). Toutes les prestations sont proposées en fonction de nos disponibilités.
Si le ou la bénéficiaire de la carte cadeau ne se présente pas à la date réservée quel que soit l’objet de la carte cadeau (soirée, stage, séjour, repas, etc), cette dernière est considérée comme perdue et ne peut être utilisée à une date ultérieure.
En cas de non-utilisation, de perte ou de destruction de la carte cadeau, ni l’acheteur, ni le ou la bénéficiaire ne peuvent prétendre à un remboursement ou à une quelconque compensation.

Nous sommes situé à proximité de l’entrée EST de la Côte-St-André
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